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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
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| Les conditions de vente suivantes sont dèterminations pour la forniture et sont intégralement acceptées par l'acheteur au moment de l'ordre. |
| 1 - OFFRES |
| Elles ne sont contraignantes qu'au moment de la définition de l'ordre. Nous réservons le droit de propriété sur tous les dessins, illustrations, échantillons ou autre documentation contenue dans nos catalogues. La cession de ce matériel à des tires ne sera possible que sur autorisation de notre part. Les dimensions et les poids indiqués ne sont pas contraignants. |
| 2 - PRIX |
| Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en Lires italiennes. La forniture se fait toujours aux prix indiqués sur lés listes O.R. s.r.l .en vigueur au moment de l'ordre. TVA et emballages sont exclus. |
| 3 - LIVRAISON |
| Les délais de livraison éventuellement établis au moment de l'achat sont simplement indicatifs et non péremptoires. On ne tiendra pas compte des demandes de remboursement de dommages pour les retards dans la llivraison causés par des inconvénients, des difficultés dans l'approvisionnement de la matiére première ou de toute façon en cas de force majeure. Aucune annulation d'ordre ne sera acceptée. |
| 4 - TRANSPORT |
| Toutes les marchandises expédiées à travers des tiers, même si elles sont livrées Franco destination, voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Si aucune indication n'est donnée à ce sujet, nous effectuerons l'expédition par le moyen de notre choix, sans aucune responsabilité de notre part. |
| 5 - MARQUES |
| L'acheteur de produits O.R.s.r.l. devra, lors de leur revente éventuelle ,respecter la présentation originale des produits sans supprimer les marques de fabrication. |
| 6 - EMBALLAGE |
| L'emballage est calculé à part dans les frais et est à jeter. |
| 7 - PAIEMENT |
| Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus. Les éventuels retards de paiement donneront lieu à l'application des intérês bancaires établis. La marchandise restera une propriété de l'entreprise O.R. s.r.l. jusqu'au règlement du paiement. |
| 8 - RECLAMATIONS |
| Les différences éventuelles entre la fourniture et l'ordre ainsi que les éventuels défauts des produits fournis, divent être signalés à l'entreprise O.R. s.r.l. immédiatement aprés la réception et de toute façon dans les 8 jours qui suivent celle ci. |
| 9 - GARANTIE |
| L'entreprise O.R. s.r.l. s'engage à réparer ou remplacer le matériel effectivement défectueux, sans toutefois accepter aucun débit pour les dommages et les frais, quelles qu'en soient les raisons ou les causes. La garantie ne couvre pas les inconvénients causés par une usure normal, par l'endommagement à la suite d'un choc ou par un emploi impropre du produit. |
| 10 - RESTITUTIONS |
| La restitution de la marchandise fournie, conforme à l'ordre ne sera pas acceptée. Si à la suite d'accords entre les parties, dans un esprit de collaboration et de correction, la restitution était autorisée, les frais d'emballage et de transport resterons toutefois à la charge du client. Les piéces hors standard ne peuvent pas être restituées. |
| 11 - TRIBUNAL |
| Le Tribunal de Torino Italy aura la compétence exclusive les éventuels litiges au sujet des fournitures. |
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